Photo byClarisse
Informations pratiques

Conditions générales de vente

1. La photographe

Photo by Clarisse — Clarisse Darnaud, photographe à Draguignan. Ses coordonnées et son numéro d’immatriculation figurent dans les mentions légales.

2. Les séances et la commande

Les prestations proposées sont les séances portrait, couple et famille, réalisées à Draguignan ou ailleurs dans le Var. Les formules précisent le nombre de photographies retouchées et la durée de la séance sur la page Prestations. Pour les familles, la séance dure de 1 h à 1 h 15 selon la formule.

Une demande envoyée par le formulaire de contact ne vaut pas réservation. Avant tout engagement, Clarisse et la cliente confirment par écrit la formule, le prix total, le lieu, la date et les frais de déplacement éventuels.

3. Prix et déplacement

Les prix des formules sont affichés en euros sur la page Prestations. La TVA n’est pas applicable, Clarisse exerçant sous le régime de la micro-entreprise (article 293 B du Code général des impôts) : les prix indiqués sont donc les prix définitifs.

Au-delà de 20 km, des frais kilométriques sont à prévoir. Leur montant est communiqué avant la réservation et inclus dans le prix total confirmé à la cliente.

4. Paiement

Le moyen de paiement et l’éventuel acompte demandé sont convenus avec Clarisse au moment de la confirmation écrite de la réservation, avant la séance.

5. Report ou annulation

En cas d’empêchement (météo, maladie ou autre imprévu), la séance peut être reportée d’un commun accord avec Clarisse. Les conditions de report ou, le cas échéant, de remboursement sont précisées à la cliente avant la confirmation de la réservation, sans que cela limite ses droits légaux.

6. Prise de vue et livraison

Clarisse échange avec la cliente avant la séance sur ses envies, le lieu et le déroulement. Après la prise de vue, elle sélectionne et retouche les photographies comprises dans la formule choisie. La galerie en ligne est généralement livrée sous 1 à 2 semaines.

Les photographies sont livrées par voie numérique, dans un format d’image courant adapté à l’impression et au partage. La durée d’accès à la galerie est précisée à la cliente au moment de la livraison. Les photographies brutes ne font pas partie des formules présentées, sauf accord écrit contraire. Les garanties légales applicables à la prestation et aux fichiers livrés demeurent acquises à la cliente ; toute anomalie peut être signalée à l’e-mail figurant dans les mentions légales.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service. La cliente peut se rétracter sans motif par une déclaration claire envoyée à l’e-mail indiqué dans les mentions légales. Elle peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligée.

Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, le montant correspondant au service déjà fourni peut être dû conformément à la loi.

Modèle de rétractation

À l’attention de Clarisse Darnaud (photo.byclarisse@gmail.com) : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la séance photo [formule] réservée le [date]. Nom de la cliente : [nom]. Date : [date].

8. Utilisation des photographies et droit à l’image

Clarisse conserve ses droits d’auteur sur les photographies. Le prix de la séance comprend l’utilisation privée des images livrées. Toute utilisation commerciale, cession à un tiers ou modification destinée à une diffusion publique nécessite un accord écrit distinct précisant les droits accordés.

Clarisse ne publie pas les photographies reconnaissables de ses clientes sur son site, ses réseaux ou ses supports de communication sans autorisation écrite distincte précisant les usages et leur durée. Pour les mineurs, l’autorisation du ou des représentants légaux concernés est nécessaire.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à l’échange, à la réservation et à la livraison sont utilisées uniquement à ces fins et ne sont ni cédées ni utilisées à d’autres fins.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, la cliente peut d’abord contacter Clarisse à l’e-mail figurant dans les mentions légales. Le droit français s’applique. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables à la consommatrice.